Conditions de vente
Fusion CGV

Article 1: Éditeur du site

La boutique en ligne Fusion fly-fishing shop  est une création d'eric Lelouvier, qui est l'exploitant de ce site.
Monsieur Lelouvier Eric, exploitant du site
Pour me contacter:

Via le site : page contact 

Tél : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au  06.13.22.73.73

Le site est hébergé chez OVH.


 

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités afin de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site, emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.  La boutique Fusion Fly-fishing shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de la Commande.

 

 

Article 3. Définitions

Les termes des CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Fusion Fly-fishing shop  pour toute vente via le Site, des Produits proposés sur le Site.

"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Fusion Fly-fishing shop.

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site.

"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

 

 

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Fusion Fly-fishing shop à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client

4.2. Caractéristiques des Produits

 le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Fly-fishing shop prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Fly-fishing shop en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de Fly-fishing shop ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, Fly-fishing shop en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Fly-fishing shop au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Fly-fishing shop ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Fly-fishing shop. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6.9 ci-dessous.

4.3. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par Fusion Fly-fishing shop. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Fusion Fly-fishing shop.

Fusion Fly-fishing shop recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande sur un support papier ou informatique durable.

Fusion Fly-fishing shop vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Fusion Fly-fishing shop comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Fusion Fly-fishing shop lors de sa Commande.

 

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

    carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal
    chèque, Virement bancaire.

5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Fusion Fly-fishing shop le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

5.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Fusion Fly-fishing shop   et être envoyé à l’adresse suivante :

Fusion fly-fishing shop

43 Rue René Cassin
34570 Montarnaud


Le chèque de règlement doit être reçu par Fusion Fly-fishing shop  dans les 30 jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Fusion Fly-fishing shop . La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Fusion Fly-fishing shop . Fusion Fly-fishing shop  se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client.

5.3. Virement bancaire

 les coordonnées du compte vous seront précisées lors de votre commande.

IBAN: FR76 1350 6100 0085 1316 7380 442
SWIFT: AGRIFRPP835

5.4. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Fusion Fly-fishing shop qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la prise de sa Commande.

Fusion Fly-fishing shop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Fusion Fly-fishing shop, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

 

Fusion Fly-fishing shop utilise des outils de paiement sécurisé, comme  PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

 

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Les livraisons en France métropolitaine et dans les pays de la CEE sont effectués par la Poste en Colissimo suivant la valeur de la commande.

Expédition des commandes sous 24/48h .

Comme dans toute expédition, des retards de livraison ou des produits égare peuvent se produire. En cas de retard de livraison , nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

 En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

 

6.2. Etat de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Fusion Fly-fishing shop, ou via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Fusion fly-fishing shop

43 Rue René Cassin
34570 Montarnaud

 

6.3. Annulation d’une Commande non livrée

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant  15 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site) Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés .

Fusion Fly-fishing shop procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné .

 

6.4. Retour des Produits

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Fusion Fly-fishing shop.

 

6.5. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d'un délai de 7  jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés pour une annulation de l'intégralité de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Fusion Fly-fishing shop selon la procédure décrite ci-dessous.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée) dans leur état d'origine .

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

Le retour du Produit à Fusion Fly-fishing shop s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Fusion Fly-fishing shop recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Fusion Fly-fishing shop. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Fusion Fly-fishing shop le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Fusion Fly-fishing shop remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de livraison ou la facture de la commande .

 

Article 7. Responsabilité

Fusion Fly-fishing shop ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Fusion Fly-fishing shop au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises


 

Article 8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont destinées à l'usage de Fusion Fly-fishing shop. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Fusion Fly-fishing shop et le Client.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de Fusion Fly-fishing shop, sous forme de emails d'offres personnalisées de produits fournis par Fusion Fly-fishing shop. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut le signalé à tout moment par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site)

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Fusion Fly-fishing shop via le Sites ont été notifiés à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

Fusion Fly-fishing shop

 

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Fusion Fly-fishing shop pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. .